En vigueur à compter du 1er juin 2013
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Les présentes Conditions régissent votre accès au Site et l’utilisation que vous en faites, sauf lorsque des conditions générales distinctes ou supplémentaires s’appliquent à certaines parties spécifiques du Site. En ce cas, ces conditions l’emportent et sont énoncées sur la page en question. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Site en cas de refus des présentes Conditions.

Dans un souci de clarté, les références à « nous », « nos », « notre » et « nous-mêmes » contenues dans les présentes Conditions renvoient à P3 Logistic Parks SAS et à ses sociétés liées ou aux sociétés du groupe (ensemble « P3 »).

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et à tout moment, de modifier, amender, mettre à jour ou faire évoluer de toute autre façon les présentes Conditions. Nous nous engageons à publier une copie des Conditions modifiées sur le Site. Vous êtes lié(e) par ces Conditions ainsi mises à jour dès leur publication sur le Site.

1. Accès
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès de certaines parties du Site à certains utilisateurs spécifiques ou approuvés. Si l’accès à certaines parties spécifiques du Site exige une inscription préalable auprès de nos services, vous acceptez de fournir des informations précises, exactes, à jour et complètes, y compris, sans s'y limiter, un nom d’utilisateur et un mot de passe, ainsi que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse électronique valide.

2. License d’utilisation du Site
P3 vous accorde une licence conditionnelle, limitée, non exclusive et non cessible vous autorisant à consulter et utiliser le Site et son contenu conformément aux présentes Conditions. Toute utilisation du Site non expressément autorisée en vertu des présentes Conditions est strictement interdite.

3. Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que P3 détient tous les titres de propriété, droits et droits d'auteur afférents au contenu publié sur le Site, ou est titulaire d’une licence y afférente, y compris les marques déposées, les marques commerciales ou les autres droits de propriété intellectuelle. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle afférents à tout contenu sous licence publié sur le Site sont la propriété des propriétaires respectifs de ces contenus, et sont susceptibles d’être protégés par les lois et traités relatifs au droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle applicables et d’être soumis aux restrictions d'utilisation définies par ces lois ou traités.

Vous pouvez utiliser le Site à titre d’information ou pour vos besoins commerciaux internes. Vous pouvez reproduire des pages du Site, mais uniquement dans le cadre d’une utilisation commerciale interne et à condition de conserver toutes les mentions légales relatives au droit d'auteur et autres droits de propriété. Toute modification, transmission, location, reproduction ou utilisation du contenu du Site à des fins publiques ou commerciales (autres que l'utilisation commerciale interne) est interdite. Dès lors, vous ne sauriez reproduire, modifier ou distribuer le contenu du Site sans avoir obtenu au préalable l’accord exprès écrit de P3.

Le nom « P3 », P3 et le logo de P3, ainsi que certaines autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos de P3 utilisés dans le cadre de la prestation des services (collectivement, les « marques P3 ») sont des marques déposées de P3. Le Site est susceptible de contenir des marques de commerce, marques de service, graphiques et logos appartenant aux tiers. Vous n’êtes titulaire d'aucun droit ni d’aucune licence à l’égard des marques P3 ou des marques de tout tiers.

4. Déclarations prévisionnelles
Le Site est susceptible de contenir diverses déclarations prévisionnelles et d’inclure certaines hypothèses concernant les opérations, les résultats futurs et les perspectives de P3. Ces déclarations prévisionnelles se basent sur nos attentes actuelles et ne sauraient constituer des garanties de résultat. Elles impliquent certains risques et incertitudes, difficiles à prévoir et échappant au contrôle de la direction de P3 ou de ses actionnaires. La performance et les résultats réels dépendront de facteurs économiques décisifs et d'autres facteurs susceptibles de générer un écart important entre les résultats ou événements réels et ceux visés ou sous-entendus dans les déclarations prévisionnelles et les hypothèses connexes. Ces déclarations prévisionnelles (et tout autre support daté) ne sont valables qu’à partir de leur date de publication, et P3 prie les utilisateurs de ne pas s'y fier indûment. P3 ne saurait être tenu de mettre à jour le contenu du Site, y compris les déclarations prévisionnelles, sur le fondement de nouvelles informations, d’événements futurs ou de toute autre façon.

5. Restrictions
Vous convenez que vous ne sauriez (i) utiliser le Site pour reproduire, transmettre, afficher ou distribuer des contenus protégés, par droit d'auteur ou de toute autre façon, sur tout support ou par toute méthode, sans l'accord exprès écrit de P3, (ii) copier, stocker, éditer ou modifier de quelque manière que ce soit le contenu publié sur le Site, ou en créer toute œuvre dérivée, ou (iii) utiliser le Site de quelque manière que ce soit en violation des présentes Conditions.

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6. Avis de non responsabilité
Le Site vous est proposé « tel quel » et « tel que disponible ». Vous utiliserez le Site à vos propres risques. Dans la mesure autorisée par la loi, P3 exclut toutes les garanties, expresses ou tacites (y compris, sans pour autant s'y limiter, les garanties implicites de qualité acceptable, d’adéquation à un objet particulier et d’application d’un degré de diligence et de compétence raisonnable). P3 ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant aux informations contenues sur le Site et au contenu du Site. P3 ne saurait déclarer ou garantir que le Site sera exempt de tout(e) corruption, attaque, virus, interférence, piratage ou autre atteinte à la sécurité.

7. Responsabilité
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8. Clause d’indemnisation
Vous garantirez P3 et dégagerez sa responsabilité eu égard à l’ensemble des pertes, coûts, demandes ou frais (directs ou indirects) découlant (i) de toute allégation selon laquelle votre exploitation, possession ou utilisation du Site ou de toute partie de celui-ci viole les présentes Conditions, de quelque manière que ce soit, ou selon laquelle tout support ou toutes informations que vous nous envoyez portent atteinte au droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tout tiers ou (ii) de votre utilisation ou utilisation abusive du Site et de son contenu.

9. Dispositions générales
Vous vous engagez à respecter les présentes Conditions et toutes les lois pertinentes applicables à votre utilisation du Site.

Les liens publiés sur le Site et d'autres sites Internet que nous exploitons sont susceptibles de vous rediriger vers des sites Internet tiers, dont le contenu, l'exactitude et le fonctionnement échappent au contrôle de P3. Dès lors, nous déclinons toute responsabilité à l’égard de ces sites, et nous ne saurions en cautionner le contenu. En particulier, toutes les relations entre vous et les opérateurs de ces sites tiers sont régies par les conditions générales (le cas échéant) de ces opérateurs.

L'accès à tout ou partie du Site peut être suspendu temporairement ou annulé sans préavis.

Si un tribunal juge une disposition des présentes Conditions illicite, caduque ou inopposable, les autres dispositions restent en vigueur et de plein effet.

Notre défaut d’exercice d’un droit ou d’un recours dont nous pouvons nous prévaloir en vertu des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou recours.

Les présentes Conditions expriment l’intégralité de l’accord et de l’entente des parties quant à l'utilisation du présent Site, et abrogent et remplacent toutes les autres conditions générales censées s’appliquer.

Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais, et vous convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais.